Mentions légales

Men­tions légales du site www.acetteepoque.fr. Confor­mé­ment aux dis­po­si­tions de la loi n° 2004–575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numé­rique, il est pré­ci­sé aux uti­li­sa­teurs du site l’identité des dif­fé­rents inter­ve­nants dans le cadre de sa réa­li­sa­tion et de son sui­vi.

Édition du site

Le site www.acetteepoque.fr est édi­té par la socié­té LE WELCOME LAB (ci-nom­mée : Acet­teé­poque), SAS au capi­tal de 10.000 euros, dont le siège social est situé :
12 boulevard de Vincennes, 94120 Fontenay-sous-Bois
Imma­tri­cu­lée au RCS de Cré­teil B 819 340 274 — SIRET : 81934027400045

Numé­ro TVA intra­com­mu­nau­taire : FR94819340274
Email : contact@acetteepoque.fr
Direc­teur de la publi­ca­tion : Jean-Fré­dé­ric Amé­dée-Manesme
Res­pon­sable publi­ca­tion : contact@acetteepoque.fr — 01 56 45 56 45

Prestataire

Réa­li­sa­tion du site inter­net : Damien Cau­wet — damien@solutionsweb.net

Hébergement

Le site est héber­gé par Gan­di.

Définitions

Client : tout pro­fes­sion­nel ou per­sonne phy­sique capable, ou per­sonne morale, visi­tant le Site.
Pres­ta­tions et Ser­vices : ser­vices mis à dis­po­si­tion par Acet­teé­poque.
Conte­nu : élé­ments pré­sents sur le site : textes, images, vidéos.
Infor­ma­tions clients : don­nées per­son­nelles déte­nues pour la ges­tion rela­tion client.
Uti­li­sa­teur : toute per­sonne accé­dant au site.
Infor­ma­tions per­son­nelles : don­nées per­met­tant l’identification d’une per­sonne phy­sique.
Termes RGPD : don­nées per­son­nelles, per­sonne concer­née, sous-trai­tant, don­nées sen­sibles.

1. Présentation du site internet

En ver­tu de l’article 6 de la loi n° 2004–575 du 21 juin 2004, les infor­ma­tions sui­vantes sont com­mu­ni­quées :

Pro­prié­taire : SAS Le Wel­come Lab — Capi­tal : 10.000 € — TVA : FR94819340274 — 12 boulevard de Vincennes, Fontenay-sous-Bois (94)
Res­pon­sable publi­ca­tion : Jean-Fré­dé­ric A. Manesme (contact@acetteepoque.fr)
Web­mas­ter : Damien Cau­wet
Héber­geur : Gan­di
Délé­gué à la pro­tec­tion des don­nées : Jean-Fré­dé­ric Amé­dée-Manesme

2. Conditions générales d’utilisation

Le site consti­tue une œuvre pro­té­gée par le Code de la Pro­prié­té Intel­lec­tuelle. L’utilisation du site implique l’acceptation des condi­tions géné­rales d’utilisation. Celles-ci peuvent être modi­fiées à tout moment.

Le site est acces­sible en per­ma­nence sauf inter­rup­tion pour main­te­nance. Les men­tions légales peuvent être modi­fiées à tout moment et s’imposent à l’utilisateur.

3. Description des services fournis

Le site pré­sente l’ensemble des acti­vi­tés de la socié­té. Acet­teé­poque s’efforce de four­nir des infor­ma­tions exactes mais ne sau­rait être tenue res­pon­sable d’éventuelles omis­sions ou inexac­ti­tudes.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Acet­teé­poque détient les droits d’usage sur tous les élé­ments du site, sauf conte­nus pro­ve­nant de freepik.com et unsplash.com. Toute repro­duc­tion est inter­dite sans accord écrit.

6. Limitations de responsabilité

Acet­teé­poque ne pour­ra être tenue res­pon­sable de dom­mages maté­riels ou indi­rects liés à l’utilisation du site. Les espaces inter­ac­tifs peuvent être modé­rés sans pré­avis.

7. Gestion des données personnelles

7.1 Responsable du traitement

Le res­pon­sable du trai­te­ment est LE WELCOME LAB / Acet­teé­poque repré­sen­té par Jean-Fré­dé­ric A. Manesme.

7.2 Finalité des données collectées

• Navi­ga­tion et ges­tion des ser­vices
• Lutte contre la fraude
• Amé­lio­ra­tion du site
• Enquêtes de satis­fac­tion
• Cam­pagnes de com­mu­ni­ca­tion

7.3 Droits des utilisateurs

Confor­mé­ment au RGPD, les uti­li­sa­teurs dis­posent des droits d’accès, rec­ti­fi­ca­tion, sup­pres­sion, oppo­si­tion, limi­ta­tion, por­ta­bi­li­té, direc­tives post-mor­tem.

Contact DPO :
MES SECRETAIRES — DPO, Jean-Fré­dé­ric A. Manesme
12 boulevard de Vincennes, 94120 Fontenay-sous-Bois

Récla­ma­tion pos­sible auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

7.4 Non-communication des données

Acet­teé­poque ne trans­fère pas de don­nées hors UE sans infor­ma­tion préa­lable. En cas d’incident de sécu­ri­té, Acet­teé­poque en infor­me­ra le client.

7.5 Types de données collectées

Don­nées indis­pen­sables : nom, pré­nom, email, télé­phone (conser­va­tion 9 mois après la rela­tion contrac­tuelle).
Don­nées de navi­ga­tion via Google Ana­ly­tics.

8. Notification d’incident

En cas de brèche de sécu­ri­té, Acet­teé­poque infor­me­ra les uti­li­sa­teurs concer­nés. Aucune don­née per­son­nelle n’est ven­due ou trans­mise sans consen­te­ment.

Sécurité

Don­nées pro­té­gées par pare-feu, pseu­do­ny­mi­sa­tion, encryp­tion et mot de passe.

9. Cookies et balises Internet

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9.1 Cookies

Les cookies per­mettent l’amélioration du site et de l’expérience uti­li­sa­teur. La confi­gu­ra­tion dépend du navi­ga­teur uti­li­sé.

9.2 Balises Internet (tags)

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10. Droit applicable et juridiction

Tout litige est sou­mis au droit fran­çais. Juri­dic­tion exclu­sive : tri­bu­naux de Créteil.